FACT
Présentation de la marque FACT
Déposée le 19 décembre 1985 par la société FAIRCHILD SEMICONDUCTOR CORPORATION société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FACT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FACT est expirée depuis le 19 décembre 2015.
FAIRCHILD SEMICONDUCTOR CORPORATION société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-22
Renouvellement sans limitation n°2059223 - Publication au BOPI 1996-04
Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2005 n°2294279 - Publication au BOPI 2005-07-28
Inscription le 7 novembre 2005 - Changement d'adresse n°421646 - Publication au BOPI 2005-11-07
Inscription le 2 février 1998 - Transmission totale de propriété n°248827 - Publication au BOPI 1998-02-02
Inscription le 2 février 1998 - Changement de dénomination n°248826 - Publication au BOPI 1998-02-02
Inscription le 2 février 1998 - Transmission totale de propriété n°248827 - Publication au BOPI 1998-02-02
Inscription le 2 février 1998 - Changement de dénomination n°248826 - Publication au BOPI 1998-02-02
Inscription le 21 décembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°195609 - Publication au BOPI 1995-12-21